Les accords nationaux
Date de dernière mise à jour : 20 septembre 2009
2009
Choississez un des Accords Nationaux du Groupe Caisses d'Epargne
ACN Stress
ACN Statuts CGP CE
2008
Choississez un des Accords Nationaux du Groupe Caisses d'Epargne
ACN Emploi des Personnes Handicapées
ACN Fusion CGR CGP
ACN sur le vote électronique
Protocole Préélectoral CDN
2007
Choississez un des Accords Nationaux du Groupe Caisses d'Epargne
ACN sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2007 du 06/12/2007
Avenant n°2 modifiant l'accord collectif national du 10/06/2005 sur le Formation Professionnelle tout au long de la vie du 06/12/2007
Accord cadre applicable aux salariés des communautés
Accord collectif national sur les conditions d’accès et d’utilisation de l’intranet et de la messagerie par les organisations syndicales représentatives
Accord collectif national sur egalité professionnelle
2006
Choississez un des Accords Nationaux du Groupe Caisses d'Epargne
ACN en faveur de l'emploi des personnes handicapées du 21/07/2006
AC de groupe relatif aux modalités de la négociation de groupe du 20/02/2006
2005
Choississez un des Accords Nationaux du Groupe Caisses d'Epargne
ACN relatif aux frais soins de santé du 24/11/2005
ACN relatif à la prévoyance de la branche Caisse d'épargne du 24/11/2005
ACN sur la réforme du dispositif de Protection sociale du 24/11/2005
ACN relatif au régime de retraite supplémentaire de la branche Caisse d'épargne du 24/11/2005
ACN sur la revalorisation du montant des rémunérations annuelles minimales du 24/11/2005
ACN relatif à la Formation Professionnelle tout au long de la vie du 14/06/2005
2004
Choississez un des Accords Nationaux du Groupe Caisses d'Epargne
ACN sur la carrière des salariés du 25/06/2004
ACN sur les indicateurs en matière d'égalité H/F du 25/06/05
ACN sur la mobilité inter-entreprises du 25/06/2004
2003
Choississez un des Accords Nationaux du Groupe Caisses d'Epargne
ACN relatif à la composition de la commission paritaire nationale siégeant en formation contentieuse du 11/12/2003
ACN sur la rémunération annuelle minimale du 11/12/2003
ACN à durée déterminée sur la part variable du 30/09/2003
ACN sur le fonctionnement de la Commission Paritaire Nationale du 30/09/2003
ACN sur la classification des emplois du 30/09/2003
ACN sur le droit syndical national dans le Réseau des caisses d'épargne du 30/09/2003
